Le dispositif Pinel (tout savoir, tout comprendre, les principes)

Le dispositif Pinel est une disposition introduite par la loi de finances 2015 (mais qui concerne toute les transactions en immobilier neuf du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2021). Elle offre la possibilité à tout acquéreur d’un bien immobilier neuf de bénéficier d’une réduction d’impôt. La loi Pinel est reconduite jusqu'en 2021. A travers cet article, nous allons vous dévoiler les tenants et aboutissants de cette loi, et vous révéler pourquoi ce dispositif est intéressant pour tout investisseur en immobilier à Toulouse et comment réaliser votre investissement Pinel à Toulouse.

A l’origine cependant, la loi Pinel n’a pas été créée uniquement pour favoriser les investisseurs. L’objectif initial de cette loi était de relancer le marché immobilier, en protégeant notamment les locataires intermédiaires. Les locataires intermédiaires sont les personnes au revenu moyen, mais trop important pour pouvoir bénéficier des logements sociaux. Sans protection, ces locataires intermédiaires sont souvent exposés à l’augmentation du prix des loyers. Aujourd’hui, cette loi Pinel représente une manne financière à ne pas négliger lorsque l’on souhaite investir dans l’immobilier neuf à Toulouse.

Tout d’abord, investir dans l’immobilier n’est pas un choix à faire au hasard. Pour réussir son investissement Pinel, Il s’agit de peser le pour et le contre avant de s’engager. Prenez le temps, après vous être renseigné grâce à nos conseils, d’évaluer votre situation avant de vous lancer. Néanmoins, la loi Pinel est une opportunité non négligeable pour quiconque souhaite assurer son avenir. En effet, l’investissement immobilier en loi Pinel possède de nombreux avantages :

• Préparer votre retraite : la situation instable quant au régime des retraites entraine souvent une inquiétude quant à la gestion de sa fin de vie. Avec un patrimoine immobilier, vos vieux jours sont assurés.
• Réduire ses impôts : la loi Pinel peut entrainer des réductions d’impôt allant jusqu’à 63 000 euros !
• Se constituer un patrimoine, afin de se mettre à l’abri des aléas de la vie.
• Permettre  à ses enfants de faire leurs études à Toulouse, dans une ville dynamique et jeune. La loi Pinel ouvre en effet la possibilité pour le propriétaire de louer le logement à ses enfants ou à ses parents.

Le dispositif Pinel est donc une opportunité formidable de réaliser tous vos projets. Cependant, la loi dispose des conditions qui encadrent l’activité immobilière Pinel.

Les conditions liées au « logement neuf ».

La loi Pinel ne concerne pas tous les types de logements. Pour entrer dans le cadre d’application de la loi, vous devrez impérativement investir dans l’immobilier neuf à Toulouse. La loi a délimité la notion de  « logement neuf » de façon bien précise. Votre logement devra donc :

• Être nouvellement construit, acquis neuf ou en état d’achèvement. L’acheteur peut aussi investir dans un logement autre que totalement neuf mais le bien devra, après les travaux, afficher les mêmes performances énergétiques qu’un logement neuf.
• Respecter certaines normes de performance énergétique. En particulier, il doit bénéficier du label BBC 2005 (BBC 2009 pour les bâtiments existants) ou respecter la règlementation thermique RT 2012.
• Être achevé dans les 30 mois qui suivent la Déclaration d’Ouverture de Chantier
• Être loué dans les 12 mois qui suivent la remise des clés.

Les conditions liées à l’investissement :

Les conditions qui encadrent l’investissement du futur propriétaire :

• Un montant de 300 000 euros maximum est prévu par la loi Pinel. Impossible d’investir plus.
• Il existe également une répartition au m2 de l’investissement. Le montant engagé ne doit pas être supérieur à 5500 euros/m2
• Limitation à 2 investissements par an dans la limite des 300 000 euros
• La loi Pinel prend en considération le plafonnement des niches fiscales à 10 000 euros

A noter également que la réduction d’impôt n’est pas reportable d’une année à l’autre, et qu’elle n’est pas cumulable avec la plupart des autres lois ayant attrait à l’immobilier.

Les conditions locatives :

Pour pouvoir louer votre bien à Toulouse, il vous faudra également respecter les règles locatives suivantes:

• Le propriétaire est tenu de louer son logement au titre de résidence principale pour le locataire.
• Le bien doit être loué pendant au moins 6 ans
• Le logement doit être loué dans les 12 mois qui suivent la livraison du bien

Les conditions liées au zonage :

Le dispositif Pinel s’applique de manière différente selon les régions et agglomérations. La loi a instauré un zonage du territoire qui favorise l’investissement à Toulouse. La ville est classée en zone B1, avec les grandes agglomérations de plus de 250 000 habitants. Le zonage détermine des règles spécifiques selon les territoires. Les plafonds de loyer et de ressources notamment sont différents en fonction des territoires.

Les plafonds de ressources et de loyer :

En tant que propriétaire, vous serez également tenu de respecter les plafonds de loyer et de ressources. Le plafond de loyer est la somme au-dessus de laquelle vous ne pourrez pas louer votre bien. Toujours dans l’optique de protéger les locataires intermédiaires, la loi Pinel a également mis en place un plafond de ressources.

Pour Toulouse, le plafond de ressources est compris entre 31 165 euros (pour une personne vivant seule) et 80 103 euros pour un couple avec 4 enfants à charge.

Le plafond de loyer lui, est à calculer à l’aide de plusieurs variables, notamment la surface pondérée de l’immeuble et le prix de la location au m2 selon la zone (le prix à Toulouse est de 9,88 euros le m2).

Quelles sont les modalités de la défiscalisation ?

Le dispositif Pinel ouvre la possibilité aux investisseurs de réduire nettement leurs impôts sur le revenu. Au maximum, un investisseur qui achète un bien neuf pourra réduire ses impôts de 6000 euros par an pendant 12 ans. Le montant de cette réduction d’impôt est fonction du niveau d’investissement et de la durée de location.

• Pour une durée de 6 années de location, la réduction d’impôt est de 12 %
• Pour une durée de 9 ans, la réduction se monte à 18 %
• Enfin, pour une durée de 12 ans, vous pourrez porter votre réduction de l’impôt sur le revenu à 21 %.

Plus d'information sur la défiscalisation avec la loi Pinel

Si vous hésitez, prenez le temps de faire une simulation personnalisée de votre investissement loi Pinel. Cette loi constitue une opportunité formidable de se lancer dans un projet immobilier stable et rémunérateur où vous maîtrisez votre investissement.

Vous vous posez encore des questions ? Consultez notre FAQ Pinel.

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