Pinel dans le neuf

La Loi Pinel est à l'heure actuelle le dispositif de défiscalisation immobilière le plus utilisé en France. Comme son nom l'indique, le dispositif Pinel neuf incite les contribuables à investir dans l'immobilier neuf puis à mettre le bien en location.

Pourquoi investir dans l'immobilier neuf Pinel ?

En matière de défiscalisation, la loi Pinel est sans conteste un système particulièrement intéressant. Il permet en effet :

• De défiscaliser dans la limite d'un investissement de 300 000 € à 5 500 €/m2, ce placement pouvant prendre la forme d'un achat d'un ou deux biens
• De réduire ses impôts dans la limite de 21% du prix d'acquisition et 63 000 €
• D'investir sans apport, le prêt étant financé par l'avantage fiscal, les loyers et l'effort d'épargne
• De louer le logement à un membre de sa famille, à condition qu'il ne soit pas rattaché au foyer fiscal et touche des revenus n'excédant pas le montant prévu par la loi
• De constituer du patrimoine immobilier
• D'être libre de revendre le logement une fois la durée d'engagement et de réinvestir dans un autre dispositif.

Par exemple, un foyer qui investit dans un bien neuf à 200 000 € et s'engage à le louer pendant neuf ans peut déduire au total 18% du prix du bien de ses impôts, ce qui revient à 4 000 € par an.

À qui s'adresse le dispositif Pinel neuf ?

Le dispositif s'adresse à un public assez large puisqu'il permet de bénéficier de réduire son impôt dans la limite de 63 000 € sur douze ans (soit plus de 5 000 € par an en moyenne). Sont donc concernés :

- les foyers fiscaux qui paient plusieurs milliers d'euros d'impôt chaque année, même s'ils n'ont pas forcément d'apport pour acquérir un bien locatif

- les contribuables qui sont imposés dans la deuxième tranche d'impôt et au-dessus, et souhaitent acquérir un bien pour loger un membre de leur famille.

Comment fonctionne le dispositif immobilier neuf Pinel ?

Entré en vigueur le 1er janvier 2015 et prolongé jusqu'au 31 décembre 2021, le système de défiscalisation Pinel succède à la loi Duflot. Il s'agit à la base d'un dispositif de défiscalisation dans le neuf puisqu'afin d'en bénéficier, le contribuable doit investir dans un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement, autrement dit acheter sur plan.

L'investisseur doit également :

• Acquérir une maison ou un appartement labellisé BBC 2005 ou respectant la réglementation thermique RT 2012
• S'engager à louer le logement nu à titre de résidence principale pendant une période de 6, 9 ou 12 ans, et mettre en place un locataire dans les 12 mois suivant la livraison du bien. Plus l'engagement est long, plus le dispositif est avantageux en terme d'avantage fiscal.
• Respecter les plafonds de loyer fixés par le dispositif Pinel en fonction de la zone dans lequel est situé le logement.
• Sélectionner un locataire dont les ressources ne dépassent pas le plafond fixé par la loi.

À noter qu'il existe en parallèle un dispositif Pinel ancien qui permet sous conditions de bénéficier d'avantages fiscaux équivalents, mais portent sur des biens anciens à réhabiliter ou des locaux dont il faut changer l'affectation.

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