• Un virage net et inattendu

    Jean-Luc Moundec, le Maire de la Ville l’a déclaré lors de la visite ministérielle du 8 avril. Un cercle de réflexion sera mis en place pour étudier la faisabilité d’une telle mesure : réguler les loyers de la ville. La mise en application pour cette année dépendra des observations de ce groupe en charge. Et pourtant, le même Maire, de tendance républicaine a incessamment écarté la possibilité d’une telle mesure, malgré les multiples propositions de l’opposition. Cette décision semble donc être un revirement de situation inattendu. 

    L’encadrement des loyers et ses conséquences

    Normalement, le possesseur d’un bien immobilier est en droit de fixer le montant qu’il veut pour la mise en location de sa maison ou de son appartement. Dans les ménages français, le loyer est un des pôles de dépenses les plus lourds. L’encadrement sera un moyen de réguler les augmentations inconvenantes dans des quartiers où la demande en logements excède l’offre. Lorsque le dispositif sera mis en application, la municipalité mettra un barème de loyers, selon l’ancienneté de la maison ou de l’appartement, sa surface et s’il s’agit d’une location vide ou meublée. Les propriétaires ne devront pas exiger un loyer au-delà des montants fixés, avec une limite de 20%. En cas d’officialisation de cette mesure, un locataire peut poursuivre en justice un bailleur qui modifie le montant du loyer au moment du renouvellement du bail.

    Les arguments du Maire toulousain

    Jean-Luc Moundec s’est défendu face à ce rappel de sa position antérieure en évoquant la présence dans ce cercle de réflexion les élus à la fois du courant politique actuel et des opposants, mais aussi des acteurs de l’immobilier. Il se dit vouloir écarter toute prise de position politique pour que les résultats soient objectifs. D’après son discours lors de la visite du Ministre Julien Denormandie, il aurait toujours rejeté l’idée d’un encadrement de loyer pour ne pas émettre une annonce négative aux acteurs immobiliers. En effet, il estime que cela aurait réduit les constructions et fait hausser les prix, ce qui aurait été mauvais pour la demande en immobilier de la région toulousaine.  

    Des questions sans réponses

    Au plus tard, ce groupe décidera avant 2020, notamment les municipales pour le mois de mars. Mais il y a toutes les chances que la concertation porte ses fruits d’ici la fin de l’année. Le Ministre s’est exprimé sur l’utilité de l’introduction de ce dispositif dans la loi ALUR 2014 pour certaines villes, mais qu’aucune imposition ne sera faite si celle-ci n’est pas prouvée. D’un côté, les opposants à la municipalité remettent cette démarche en question, suspectant une habile manœuvre politique. Cependant, comme ils ont été longtemps en faveur de cette mesure, ils auront du mal à la contester. 

     
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