• Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous êtes concerné par les changements que connaitra le marché de l’immobilier, à partir du 1er janvier 2022. De nouvelles résolutions concerneront plusieurs secteurs : les travaux, la construction, la rénovation et l’imposition.

    Voici un aperçu des plus importantes mesures qui entreront en vigueur en 2022.

    Question climat

    Un certain nombre de mesures seront appliquées dans le courant de l’année 2022, afin d’améliorer  la performance énergétique des logements, qu’ils soient neufs ou anciens.

    1.La RE2020

    La RE2020 remplace la RT2012. Cette nouvelle réglementation a pour objectif l’amélioration et la préservation d’un environnement sain. Sa mise en application dès le 1er janvier 2022 implique de :

    • Diminuer l'impact carbone lié à la construction des bâtiments
    • Décarboniser l'énergie
    • Assurer plus de confort aux habitants pendant les fortes chaleurs.  

    La norme RE2020 concerne particulièrement les bâtiments neufs pour lesquels :

    • un permis de construction a été déposé depuis le 1er janvier 2022. Il s’agit de :
      • maisons individuelles
      • logements collectifs.
    • un permis de construire sera déposé dès le 1er juillet 2022, et qui sont destinés à :
      • l’enseignement
      • usage de bureaux

    La rénovation du parc ancien est assurée par le gouvernement, à force d’aides aux propriétaires et de contraintes.

    2. L’audit énergétique

    • DPE : A partir du 1er septembre 2022, tout propriétaire possédant un bien immobilier destiné à la vente et que ce bien est une passoire thermique, noté par le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) de F à G, doit désormais présenter un audit énergétique.
    • Combustibles à forte émission de CO2 : À compter du 1er janvier 2022, il est interdit aux particuliers d’installer des systèmes de chauffage neufs fonctionnant avec un combustible dont l’émission de CO2 est supérieure à 250 gCO2eq / kWh PCI : chaudières au fioul ou au charbon.
    • Energie tertiaire : Éco Énergie Tertiaire, entrée en application depuis le 1er janvier 2022, concerne les bâtiments à usage tertiaire (bureaux ou commerces dont la superficie de 1.000m² et plus). Les propriétaires sont dans l’obligation de déclarer leur consommation d'énergie soit sur la plateforme de l’Observatoire de la Performance Energétique de la Rénovation et des Actions du Tertiaire (Opérat).

    Cette norme vise à réduire progressivement la consommation d’énergie dans ces bâtiments à usage tertiaire pour lutter contre les changements climatiques.

    • Augmentation du loyer : Les propriétaires de passoires thermiques notés F et G n’ont pas le droit d’augmenter leur loyer. Cette mesure, prise dans le cadre de la loi Climat et Résilience, entrera en vigueur dès le 25 août 2022.

    Autres changements

    • Demande d’autorisations : Dès le 1er janvier 2022, particuliers et professionnels déposeront en ligne leurs demandes : permis de construire ou autorisation de modification d'urbanisme.
    • Taxe d'habitation : exonération de 65% pour les ménages non concernés par la réforme de Macron
    • Dispositif Louer Abordable : prolongé jusqu'à la fin de 2024.

    Syndics : obligés de présenter aux copropriétaires une fiche d'information (prestations et prix)

    • Cautions : suppression de la mention obligatoire et dématérialisation des actes.

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