Issue d’un principe du droit Romain, cette acquisition patrimoniale a été démocratisée grâce au Code Civil Napoléonien de 1804 : l’abusus, le fructus et l’usus.
En effet, réaliser un investissement en nue-propriété consiste à acheter seulement les murs d’une propriété et à laisser l’usufruit. Le nu-propriétaire dispose donc du bien mais ne peut pas en user et en jouir.
Quant à lui, l’usufruitier cède les murs de son logement mais peut cependant y vivre pendant une durée déterminée d’un minimum de 15 ans. Il dispose ainsi du droit d’usage du bien. Il prend à sa charge les travaux d’entretien ainsi que la gestion locative et perçoit les revenus.
A la fin de cette période, le nu-propriétaire devient automatiquement et pleinement propriétaire du bien sans frais supplémentaire. Ainsi, il dispose, use et jouit du bien à sa guise.
Cette solution s’apparente à acheter un bien en viager. Les deux différences majeures sont que la personne qui réside dans le logement n’obtient pas de rente et que cette opération patrimoniale est définie contractuellement au préalable dans le temps. Le montant de l’investissement immobilier représente en moyenne 40 à 60% de la valeur du bien. Ce dernier se vend donc plus cher que dans le cas d’un viager classique, pour lequel il se vend en moyenne à hauteur de 20% de la valeur du bien.
Ce type d’investissement est également possible dans le neuf même s’il reste plus rare. Des lots en nue-propriété sont parfois vendus lors de programmes sociaux dans lequel l’acheteur acquière le bien à environ 60% de sa valeur et accorde l’usufruit pendant 15 ou 20 ans au bailleur.
À l’issue de cette période, l’usufruit prend fin et l’investisseur devient propriétaire. Il retrouve alors automatiquement tous ses droits sur son bien, sans frais supplémentaire. Il peut donc par exemple l’occuper, le louer, le vendre ou le donner.
Pour conclure, dans un contexte économique difficile, réaliser un investissement en nue-propriété s’avère moins risqué et plus rentable qu’un investissement locatif classique. C’est également une solution avantageuse pour accéder à la propriété à moindre coût.
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