• Si vous êtes propriétaire, vous avez sûrement déjà dû vous acquitter de la taxe foncière. Elle a tendance d’ailleurs à augmenter chaque année. Cependant, il est important de savoir qu’il existe des possibilités d’exonérations de la taxe foncière sur l’habitation principale.

    Qu’est-ce que l’habitation principale ?

    Avant de s’intéresser aux différentes exonérations possibles de la taxe foncière, il est important de définir clairement ce qu’est une résidence principale.

    Pour les impôts, la résidence principale d’une personne est « le lieu d’habitation au 31 décembre de l’année de perception des revenus ».

    C’est-à-dire que la résidence principale est donc l’endroit où la personne réside effectivement. Tout logement est considéré comme résidence principale à partir du moment où la personne concernée et sa famille y vivent. Il faut aussi que cette résidence se situe à proximité « des centres d’intérêts matériels et professionnels » de l’habitant.

    Il n’est donc pas possible de posséder deux résidences principales. Cependant, une résidence mobile (comme un mobil-home par exemple) peut être considéré comme résidence principale.

    L’exonération totale de la taxe foncière sur l’habitation principale

    Déclarer une résidence principale peut présenter divers avantages, notamment en termes de fiscalité. Il est donc possible, sous certaines conditions, de bénéficier d’une exonération totale de la taxe foncière de votre habitation principale.

    Pour ce faire, il faut remplir les critères suivants :

    • Bénéficier de l’ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées), ou de l’ASI (Allocation Supplémentaire d’Invalidité).
    • Avoir plus de 75 ans, ou percevoir l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés).

    Quelle que soit la situation, il faut que le revenu fiscal de référence de l’année pour laquelle la taxe foncière est établie ne dépasse pas certains plafonds. Ces plafonds varient en fonction du nombre de parts de quotient familial.

    Dans tous les cas, vous devez habiter seul·e, ou avec votre conjoint·e, ou encore avec des personnes à charge. Vous pouvez également vivre avec d’autres personnes bénéficiant de l’ASPA ou de l’ASI.

    Il est important de noter qu’il est possible d’être exonéré de la taxe foncière sur l’habitation principale, même si vous vivez actuellement en maison de retraite. Évidemment, cela se fait sous certaines conditions. Il faut donc bien se renseigner.

    De même, il convient de noter qu’il est possible de bénéficier d’un dégrèvement total de la taxe foncière sur des logements inoccupés. Pour ce faire, il faut que le logement ait été habité par vous, et qu’il soit destiné à la location. De plus, il faut que la vacance actuelle du logement soit indépendante de votre volonté et de minimum trois mois.

    L’exonération partielle de la taxe foncière sur l’habitation principale 

    Si une exonération totale n’est pas possible, il se peut que vous puissiez quand même bénéficier d’une exonération partielle de la taxe foncière.

    En effet, il est possible de bénéficier d’une réduction de 100 euros sur la taxe foncière, ainsi que d’un plafonnement. Cependant, il y a des conditions.

    Avoir entre 65 ans et 75 ans.  Habiter la résidence principale seul·e, ou avec votre conjoint·e, ou encore avec des personnes bénéficiant de l’ASPA ou de l’ASI.

    Il n’y a pas de démarche spécifique à faire, le dégrèvement de 100 euros se fait automatiquement.

    Si le montant de la taxe foncière est inférieur à cette somme, alors le dégrèvement sera du montant exact. Le surplus n’étant pas remboursable.

    Il est également possible de bénéficier d’un plafonnement de la taxe foncière.  Uniquement si vous n’êtes pas soumis à l’ISF, et que votre revenu de référence ne dépasse pas certains montants. Afin de bénéficier de ce plafonnement, il faut en faire la demande, en remplissant le formulaire CERFA n°14770*04.

    Comme nous venons de le voir, il existe diverses possibilités d’exonérations de la taxe foncière sur l’habitation principale. Évidemment, elles sont soumises à certaines conditions. Il est donc important de bien vérifier dans quelle tranche de revenus vous vous situez, et si vous réunissez toutes les conditions, avant d’adresser une demande d’exonération de votre taxe foncière sur l’habitation principale. À noter que bénéficier du RSA ne représente pas une condition suffisante pour faire une demande d’exonération. Toutes les demandes d’exonérations doivent être adressées au centre des finances publiques rattaché à la localisation du bien concerné.

     

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