• Le plan urbain de la Métropole toulousaine n’a pas que des supporters. L’étalement et le développement urbain de la ville n’ont pas manqué de susciter l’inquiétude de certaines parties, dont le tribunal administratif de Toulouse. Celui-ci l’a déjà annulé au mois d’avril. Une décision confirmée un mois plus tard.

    Qu’est-ce que le PLUIH ?

    Le PLUIH est l’abréviation de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Habitat qui a nécessité de la part de ses auteurs, 4 ans de travail.

    Le PLUIH est en fait un document administratif de planification de l’urbanisme d’une ville ou d’une région donnée, au niveau communal et / ou intercommunal. Il définit la destination des territoires et les règles qui s’y appliquent, le tout conformément aux principes du code de l’urbanisme.

    On y expose de façon claire et précise le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Un projet de territoire qui donne une idée sur les intentions générales d’une collectivité donnée par rapport à l’évolution de son territoire.

    Dans le cas présent, le PLUIH régit les règles d’urbanisme de la Métropole occitane. Il s’applique aux 37 communes et s’étend sur une surface totale de 46 000 hectares. 

    Pourquoi avoir saisi le tribunal de Toulouse ?

    Le nombre de requêtes déposées, auprès du tribunal administratif,  est assez important : 41. Les critiques et les contestations proviennent de particuliers. Et ceux qui se sont le plus plaints de ce PLUIH, sont les individus dont les terrains étaient concernés par ce plan d’urbanisation.

    Le PLUIH devant le tribunal administratif

    Pour répondre aux différentes requêtes déposées contre le PLUIH, le tribunal administratif a organisé une  audience le 11 mars 2021, au cours de laquelle le rapporteur public n’a pas hésité à exprimer son inquiétude quant à l’étalement du projet urbain de la ville de Toulouse. Il a beaucoup insisté sur le manque de contrôle du développement urbain de la Métropole. Suite à quoi, il a demandé l’annulation de ce plan d’urbanisation, le PLUIH.

    La décision du tribunal administratif de Toulouse

    Le 30  mars 2021, le tribunal administratif de Toulouse a pris sa décision, en s’appuyant sur les arguments qui ont été avancés, par le rapporteur public, dans le cadre de 12 des 41 requêtes déposées.

    Il a été décidé alors l’annulation de la délibération qui a approuvé le PLUIH de la métropole occitane. Une décision confirmée au mois de mai 2021.

    Quels griefs ?

    Le juge a signalé aux responsables du plan deux principaux actes faisant grief.

    La consommation des espaces

    Le tribunal s’est rendu compte qu’il y a eu une surestimation notoire de la consommation des espaces. En effet, les territoires qui ont déjà été exploités, les années précédentes, dans le cadre de ce plan d’urbanisation, dépassent les besoins réels de la Métropole.

    Les besoins fonciers de la ville

    En se référant aux prévisions démographiques et économiques concernant la ville de Toulouse, le tribunal a signalé que les auteurs du plan ont surévalué les besoins fonciers de la ville : plus de constructions qu’il n’en faut.

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