Lorsque l’on fait l’acquisition d’un bien, cela engendre divers frais. Notamment les frais de notaire. Ces derniers se composent de divers éléments, chacun influant sur le montant final. Dans cet article, nous allons nous intéresser aux frais de notaire afin de savoir à combien ils s’élèvent pour un logement neuf.

Qu’est-ce qu’un logement neuf ?

Un bien est considéré comme neuf s’il n’a jamais été habité, et qu’il vient juste d’être construit. Depuis 2013, si un logement est revendu dans les 5 ans après la fin de sa construction, qu’il est été acheté sur plans ou construit, alors il n’est plus considéré comme un logement neuf. Dans ce cas, les frais de notaire ne sont pas réduits, et sont considérés comme frais de notaire dans l’ancien.

À quoi correspondent les frais de notaire ?

Les frais de notaire d’un logement neuf s’élèvent à environ 2-3% du prix d’achat du bien. Ils sont donc de 3 à 4 points moins élevés que les frais de notaire qui s’appliquent pour un logement ancien. C’est pour cela que les professionnels parlent de frais de notaire réduits pour un logement neuf.

Ces frais de notaire se divisent en plusieurs parties, qui sont les suivantes :

• La taxe de publicité foncière : son montant est moins élevé pour le neuf que pour l’ancien.  Son taux est de 0.715%. Elle s’applique sur le prix hors taxes.
• Les émoluments du notaire : cela correspond à la rémunération du notaire.  Ils sont calculés selon un tarif qui est proportionnel au prix de vente du logement. Ils varient en fonction du prix (selon quatre tranches).  Depuis mai 2016, le barème appliqué a baissé d’environ 1,4%.  Normalement, ce barème devrait encore diminuer de 1,9% à partir de janvier 2021.  
• Les frais divers ( et les émoluments de formalité) : ils sont assez similaires à ceux appliqués pour un bien de plus de cinq ans. C’est-à-dire que les émoluments de formalité réalisés par le notaire sont de 800 euros environ. Les frais divers s’élèvent quant à eux à environ 400 euros.
• La contribution de sécurité immobilière : elle est désormais désignée par l’appellation « formalité fusionnée ».  Il s’agit d’une somme due à l’État en contrepartie de l’accomplissement de diverses formalités. Notamment les formalités d’enregistrement et de publicité foncière.  Elle est au minimum de 15 euros. Son taux proportionnel est de 0,10% du prix du logement.
• Les frais de débours de l’office notarial : à ne pas confondre avec les émoluments, même si le montant est généralement identique. Ils sont difficiles à évaluer car dépendent de divers facteurs. Ils incluent entre autres les frais de déplacement, les demandes de documents d’urbanisme…

Il est important de noter qu’en cas de bien d’une valeur supérieure à 150 000 euros, le notaire peut accorder une remise sur ses honoraires. Cette remise ne peut cependant pas excéder 10%. Il est conseillé de demander un calcul détaillé des frais de notaire afin que vous sachiez exactement ce qu’il en est avant d’acheter.

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