• En 2015, la ministre du logement Sylvia Pinel a proposé une loi qui porte d’ailleurs son nom : la loi Pinel. C’est un dispositif de la loi de finances qui vise à encourager l’investissement dans l’immobilier locatif.

    En 2023, une nouvelle version de cette loi verra le jour, sous le nom de : Super Pinel. 

    Le dispositif Pinel ?

    La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation qui a été créé pour encourager l’investissement locatif dans l’immobilier neuf. En effet, celui qui désire investir dans l’immobilier locatif se verra accorder, sous certaines conditions, une réduction d’impôt assez importante, pouvant aller jusqu’à 21 %, s’il met en location son bien immobilier pour une période variant entre 6, 9 et 12 ans.

    Prévue pour ne durer que quelques années (jusqu’à 2021), et vu son efficacité, la loi Pinel a été prolongée et il est possible qu’elle soit maintenue jusqu'en 2024. Néanmoins, et pour freiner le développement des logements neufs, la réduction fiscale baissera progressivement dès 2023.

    Après Pinel, le Super Pinel

    En continuité avec la loi Pinel, et suite à la crise sanitaire que connait la France, la Ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, a proposé le Super Pinel. Un nouveau dispositif qui devra cohabiter avec son prédécesseur, le Pinel, à partir de 2023.

    L’objectif du Super Pinel est continuer de relancer la construction du neuf, mais en imposant d’autres conditions.

    Une réduction fiscale à la baisse

    À compter du premier janvier 2023, avec la mise en application du nouveau dispositif, le Super Pinel, l’avantage fiscal sera revu à la baisse, comme suit :

    • 6 ans de location : réduction de 10,5% au lieu de 12 %
    • 9 ans de location : réduction de 15% au lieu de  18 %
    • 12 ans de location : réduction de 17,5% au lieu de 21 %.

    Les conditions d’éligibilité au Super Pinel 

    À l’heure qu’il est, les critères d’éligibilité au Super Pinel ne sont pas encore formulés de façon claire et précise. Une chose est sûre, pour bénéficier des avantages de ce nouveau dispositif, le logement à mettre en location devra respecter, non seulement les éléments environnementaux  et la qualité d’usage, mais aussi de nouvelles exigences, qui sont en rapport, entre autres, avec :  

    • la superficie des logements 
    • la hauteur sous plafond
    • la taille des fenêtres.

    Des exigences qui visent à améliorer les prestations et la qualité des logements mis en location, et qui se sont détériorées au fil des années. C’est à cet effet d’ailleurs que l’architecte, François Leclercq, et le directeur d’Epamarne, Laurent Girometti, ont créé un nouveau référentiel du logement qualité. Désormais, ce document servira de base pour l’application du dispositif Super Pinel.

    Autre critère fondamental pour le successeur de la loi Pinel, le décret sur le respect de la norme RE 2020 qui a été publié le 29 juillet 2021. C’est une réglementation environnementale qui concerne les bâtiments neufs et qui vise à diminuer l'empreinte carbone des bâtiments et à améliorer leurs performances thermiques.

    Nos programmes d'immobiliers neufs où investir en ce moment : 

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