Lors de la vente d’un bien, il est courant de réaliser ce qu’on appelle une plus-value. C’est-à-dire qu’il y a une différence entre le prix de vente et le prix d’achat. Bien sûr cette plus-value doit être déclarée aux impôts. Cependant, dans certains cas, il est possible de bénéficier d’une exonération sur cette plus-value immobilière. Nous vous en disons plus dans la suite de cet article.

Dans le cas d’une résidence principale

Lors de la vente d’une résidence principale, la plus-value est entièrement exonérée d’impôts. Sous certaines conditions. Tout d’abord, il faut que le bien soit réellement la résidence principale du vendeur. S’il ne réside dans ce logement que temporairement, il ne sera pas considéré comme résidence principale, et donc il n’y aura pas d’exonération sur la plus-value.  Il faut que l’acte de vente soit signé dans l’année suivant la mise en vente.

De plus, le propriétaire ne doit pas être assujetti à l’impôt sur la fortune, et son revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 10 988€.

Dans le cas d’une première vente (hors résidence principale)

L’exonération de la plus-value lors de la première vente d’un bien (autre que la résidence principale) peut se faire sous certaines conditions :

• Au cours des 4 dernières années, il ne faut pas que le vendeur ait été propriétaire d’une résidence principale.
• Investir la totalité de la vente dans un autre bien dans les 24 mois suivants.
• Solder tout prêt immobilier qui serait en cours.
• Avoir les mêmes conditions de revenus que pour la vente d’une résidence principale, mais être retraité ou invalide.

Dans le cas d’un bien qui vous appartient depuis au moins 30 ans

Quel que soit le type de bien, s’il appartient au même propriétaire durant au moins 30 ans, la plus-value immobilière est entièrement exonérée.  Cependant, avant le délai il est possible de bénéficier de certaines réductions sur l’impôt et sur les prélèvements sociaux, proportionnellement à la durée de détention du bien.

Dans le cas d’une vente inférieure à 15 000€

Si la quote-part détenue est inférieure à 15 000€, alors la plus-value est automatiquement exonérée, et ce quel qu’en soit le montant.  Cela peut être le cas lorsqu’il y a plusieurs propriétaires, en indivision par exemple.

Dans le cas des non-résidents européens

Si le bien vendu était la résidence principale en France, alors l’exonération de la plus-value est totale. À certaines conditions :

• La nouvelle résidence ne doit pas se situer dans un paradis fiscal.
• La vente doit se faire avant le 31 décembre qui suit la date de départ.
• Pendant cette durée, le bien ne doit avoir été ni loué ni prêté.

Les cas ci-dessus représentent les situations les plus fréquentes dans lesquelles il est possible de bénéficier d’une exonération, totale ou partielle, de la plus-value. Il existe cependant d’autres conditions pouvant y donner droit. Par exemple, si le bien est dans une zone tendue, si la vente se fait au profit de la construction de logements sociaux… Il est donc important de bien se renseigner si vous vendez votre bien, afin de voir si vous pouvez en bénéficier.

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