• Le dispositif Loi Pinel, qui avait été mis en place par le gouvernement précédent et devait prendre fin en 2018, a déjà été prolongé jusqu’en 2021. Or, bien qu’il considère ce dispositif budgétivore et peu efficace, le gouvernement actuel a décidé de le prolonger encore trois ans. Dans cet article, nous faisons le point sur la Loi Pinel prolongée jusqu’en 2024.

    Rappel sur la Loi Pinel

    Avant de nous pencher sur les modifications liées à la prolongation de la Loi Pinel, rappelons brièvement de quoi il s’agit.

    Mis en place en 2014, le dispositif Pinel (aussi appelé Loi Pinel) permet de bénéficier d’une réduction d’impôt si vous louez votre bien. Proposé par Sylvia Pinel (d’où son nom de Loi Pinel) la ministre du Logement de l’époque, il a pour but d’inciter les particuliers à réaliser un investissement dans l’immobilier locatif neuf.

    Bien évidemment, pour bénéficier de ce dispositif, il faut remplir quelques conditions. Par exemple, plus vous louez longtemps votre bien, plus la réduction d’impôt est importante :

    • Si vous vous engagez à louer le bien pendant 6 ans, le dispositif Pinel vous permet d’obtenir une réduction d’impôt de 12%.
    • Pour une location de 9 ans, la réduction d’impôt passe à 18%.
    • Enfin, si vous louez pendant 12 ans vous pourrez bénéficier de 21% de réduction d’impôt.

    À quoi s’attendre avec la prolongation de la Loi Pinel ?

    Comme nous l’avons mentionné, le gouvernement a décidé de prolonger ce dispositif jusqu’en 2024. Mais quels vont être les changements apportés à la Loi Pinel ?

    Selon l’actuelle ministre du logement, Emmanuelle Wargon, le dispositif Loi Pinel devrait rester plutôt stable en 2021 et en 2022. Par contre, à partir de 2023, les taux de défiscalisation dont pouvaient bénéficier les propriétaires grâce à la Loi Pinel actuelle vont diminuer.

    En effet,  voici les nouveaux taux de défiscalisation prévus en 2023 :

    • Pour une mise en location de 6 ans, la réduction sera de 10,5%.
    • Pour une location de 9 ans, elle sera de 15%.
    • Enfin, pour une mise en location du bien pendant 12 ans, la réduction d’impôt sera à hauteur de 18%.

    Puis ils baisseront à nouveau en 2024, pour atteindre les niveaux suivants :

    • 6 ans de location : 9% de défiscalisation.
    • 9 ans de location : 12% de réduction d’impôt.
    • 12 ans de mise en location permettront de bénéficier d’une réduction d’impôt de 14%.

    Cependant, le gouvernement a indiqué qu’il y aurait quelques exceptions. Par exemple, les propriétaires ne subiront pas ces baisses :

    • Si le logement est situé dans un quartier prioritaire de la commune concernée.
    • S’il répond à un niveau de qualité (en termes de performance énergétique et environnementale) supérieur au seuil fixé par la réglementation en vigueur.
    • Si des travaux importants de réhabilitation ont été entrepris dans le bien. Ce que l’on appelle aussi « Denormandie dans l’ancien » (ou remis à neuf).

    Devant ces nouveaux taux de défiscalisation, beaucoup d’observateurs craignent que cela ne marque la fin du dispositif Pinel. En effet, son coût deviendrait donc largement supérieur à ses bénéfices.

    Nos programmes d'immobiliers neufs où investir en ce moment : 

Créer alerte
Se faire rappeler
Vertical Tabs