Lors de la vente d’un bien, le propriétaire cherche à obtenir une plus-value, c’est-à-dire qu’il y ait une différence entre le prix de vente et le prix d’achat. Généralement, cette plus-value est imposable. Cependant, lorsqu’il s’agit de la vente d’une résidence principale, le vendeur peut bénéficier d’une exonération de cette plus-value. Notamment en fonction de la durée de détention du bien. Voici comment.
En effet, pour bénéficier de l’exonération de la plus-value, il faut que le bien soit effectivement la résidence principale du vendeur. Il n’y a pas de durée de détention imposée, par contre, le propriétaire doit avoir habité le logement, et ce, de manière régulière (et non temporaire), jusqu’au moment de la vente.
De plus, si le bien n’est pas occupé par le propriétaire au moment de la vente, ce dernier devra prouver qu’il a bien habité ce bien avant la vente. Par contre, s’il y a un délai entre la mise en vente et la signature de l’acte de vente, celui-ci ne devra pas excéder un an. Il est prolongé à deux ans pour les personnes retraitées ou handicapées.
Si le logement est vide entre la mise en vente et l’acte de vente, il ne devra pas avoir été prêté ni loué pendant cette période. Si c’est le cas, alors la transaction n’est plus considérée comme la vente de la résidence principale, et donc le vendeur ne pourra pas prétendre à l’exonération de la plus-value.
Même s’il n’y a pas de durée de détention imposée pour bénéficier de l’exonération de la plus-value, plus vous gardez un bien longtemps, plus l’exonération sera élevée. Cependant au-delà de 30 ans de détention, l’exonération de la plus-value est automatiquement totale.
En effet, lors du calcul de la plus-value un abattement est accordé en fonction de la durée de détention du bien. Selon les pourcentages suivant :
Pour l’impôt sur le revenu :
Pour les impôts, l’exonération est donc totale après la vingt-deuxième année de détention du bien.
Pour les prélèvements sociaux :
Dans le cas des prélèvements sociaux, l’exonération de la plus-value d’une résidence principale est donc totale au bout de 30 ans de détention du bien.
Il est donc possible de bénéficier d’une exonération de la plus-value quelle que soit la durée de détention du bien. À condition que le bien soit la résidence principale effective du propriétaire au moment de la vente. Il est important de noter que les dépendances rattachées à la résidence principale (comme le garage, la cave ou encore les places de parking) sont aussi exonérées de la taxe sur la plus-value, et ce dans leurs intégralités.
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